Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet des Éditions Mergoil.

Éditions Mergoil
EURL au capital de 2 000 €
13 rue des Peupliers
31280 Drémil-Lafage – France

RCS Toulouse : 812 380 566
SIRET : 812 380 566 00032
TVA intracommunautaire : FR26 812380566

Téléphone : 05 40 00 02 02
Courriel : contact@editions-mergoil.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’ouvrages, publications et produits proposés par les Éditions Mergoil.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Commandes

Les commandes peuvent être effectuées :

• sur le site internet www.editions-mergoil.com ;
• par courrier ;
• par courriel ;
• par bon de commande pour les administrations, collectivités, bibliothèques, établissements d’enseignement, laboratoires de recherche et librairies.

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou réception du bon de commande.

Les Éditions Mergoil se réservent le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou d’informations manifestement erronées.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Malgré la vigilance apportée à la gestion du stock, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après la validation de la commande.

Dans ce cas, le client est informé dans les meilleurs délais et peut choisir le remboursement intégral du produit concerné ou l’attente d’un réapprovisionnement lorsque celui-ci est possible.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison.

Les Éditions Mergoil se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

6. Frais de livraison

Les frais de livraison comprennent les coûts de préparation, d’emballage et d’expédition.

Ils sont calculés en fonction du poids, du volume, de la destination et du mode d’expédition retenu.

Les tarifs applicables sont ceux affichés lors de la validation de la commande.

7. Modalités de paiement

Les commandes peuvent être réglées par :

• carte bancaire via une solution de paiement sécurisée ;
• virement bancaire ;
• chèque bancaire lorsque cette possibilité est proposée ;
• bon de commande pour les organismes publics et professionnels autorisés.

La commande n’est expédiée qu’après validation effective du paiement ou réception du bon de commande.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Les Éditions Mergoil ne sauraient être tenues responsables des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

À réception du colis, le client est invité à vérifier son état et à signaler immédiatement toute anomalie au transporteur.

Toute réclamation relative à la livraison devra être adressée aux Éditions Mergoil dans les meilleurs délais.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par courrier ou par courriel à : contact@editions-mergoil.com

Les frais de retour restent à la charge du client.

10. Retours et remboursements

Les ouvrages retournés doivent être complets, en parfait état, non détériorés et propres à la revente.

Le retour doit être effectué avec un mode d’expédition permettant le suivi du colis.

Après réception et vérification des ouvrages retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

11. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Le client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

12. Responsabilité

Les Éditions Mergoil ne sauraient être tenues responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité des Éditions Mergoil ne pourra être engagée en cas de force majeure, de perturbation des réseaux de communication ou d’événements indépendants de leur volonté.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des ouvrages, illustrations, textes, photographies, logos et contenus diffusés par les Éditions Mergoil est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande ou dès adhésion à un dispositif de médiation.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.